Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession, n° 2056 , déposé(e) le mardi 16 janvier 2024

Mise en ligne : mardi 16 janvier 2024 à 17h18

L'auteur de la proposition

Mme Christine Pirès Beaune

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession, n° 2056 , déposé(e) le mardi 16 janvier 2024

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : mardi 16 janvier 2024 à 17h18

La rapporteure

Mme Christine Pirès Beaune

Com. Finances

Rapporteure

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Christine Pirès Beaune , rapporteure.

Nomination : mercredi 31 janvier 2024

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (2056), n° 2204

Mise en ligne : mercredi 28 février 2024 à 19h35

Dépot : mercredi 14 février 2024

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 2204-A0

Mise en ligne : mercredi 14 février 2024 à 18h30

Dépot : mercredi 14 février 2024

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : mercredi 14 février 2024 à 18h30

Amendements déposés sur le texte n° 2056

Accéder aux amendements 34 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 31 janvier 2024 à 9h40 VI CR

- Nomination rapporteur
Réunion du mercredi 14 février 2024 à 9h05 VI CR

- Examen du texte
Réunion du jeudi 29 février 2024 à 8h45 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 2204-A0

Mise en ligne : mercredi 14 février 2024 à 18h30

Amendements déposés sur le texte n° 2204

Accéder aux amendements 19 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 29 février 2024 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3385 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 112

Nombre de suffrages exprimés : 112

Majorité absolue : 57

Pour l'adoption : 112

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession le 29 février 2024, T.A. n° 246

Mise en ligne : vendredi 1er mars 2024 à 10h45
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession, n° 374 , déposé(e) le vendredi 1er mars 2024

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. Hervé Maurey

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Hervé Maurey , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°374), n° 575

Document non encore publié

Dépot : mardi 7 mai 2024

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°374), n° 576

Dépot : mardi 7 mai 2024

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession le 15 mai 2024, T.A. n° 125

2ème lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession, n° 2627 , déposé(e) le jeudi 16 mai 2024

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : mardi 21 mai 2024 à 17h52

2ème lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession, n° 158 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : lundi 29 juillet 2024 à 10h30

La rapporteure

Mme Christine Pirès Beaune

Com. Finances

Rapporteure

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Christine Pirès Beaune , rapporteure.

Nomination : mardi 19 novembre 2024

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°158), n° 632

Mise en ligne : lundi 2 décembre 2024 à 15h15

Dépot : mercredi 27 novembre 2024

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 632-A0

Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2024 à 19h25

Dépot : mercredi 27 novembre 2024

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2024 à 19h25

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 27 novembre 2024 à 9h35 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 3 décembre 2024 à 14h30 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 632-A0

Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2024 à 19h25

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 3 décembre 2024 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 504 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 144

Nombre de suffrages exprimés : 144

Majorité absolue : 73

Pour l'adoption : 144

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession le 3 décembre 2024, T.A. n° 14

Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2024 à 10h15
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession, n° 179 , déposé(e) le mercredi 4 décembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. Hervé Maurey

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°179), n° 560

Document non encore publié

Dépot : mercredi 30 avril 2025

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°179), n° 561

Dépot : mercredi 30 avril 2025

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, en deuxième lecture, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession le 5 mai 2025, T.A. n° 111

Promulgation de la loi 17ème législature

Loi n° 2025-415 du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

Publiée au Journal Officiel du 14 mai 2025 [sur le site Légifrance]

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 2056

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 2204

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3385 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

2ème lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

2ème lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 504 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).

Texte adopté

Texte adopté

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 17ème législature