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Avis favorable du Parlement sur la nomination de Marie-Laure Denis aux fonctions de présidente de la CNIL, proposée par le président de la RépubliqueMercredi 17 janvier matin, la commission des lois a auditionné Marie-Laure Denis, dont la nomination en tant que présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est proposée par le Président de la République.partager -
PJLC relatif à la liberté de recourir à l'IVG : audition d'Éric Dupond-MorettiMardi 16 janvier après-midi, la commission des lois a auditionné Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse.partager -
Adoption de deux propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée DemMercredi 10 janvier 2024, la commission des lois a examiné deux propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée Dem.partager -
Examen d'une proposition de loi constitutionnelle inscrite à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée LRMercredi 29 novembre, la commission des lois n'a pas adopté la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile inscrite à l'ordre du jour de la journée d’initiative parlementaire du groupe LR.partager -
Adoption de 2 propositions de loi relatives à la confiscation des avoirs criminels et à l'adaption du droit de la responsabilité civileMercredi 22 novembre après-midi, la commission des lois a adopté la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels.partager
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Examen de deux propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée LFI-NUPESMercredi 22 novembre, la commission des lois a examiné deux propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée d’initiative parlementaire du groupe LFI-NUPES du 30 novembre.partager -
Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques : adoption d'une proposition de loiMardi 21 novembre soir, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.partager -
Audition de Gérald Darmanin et discussion générale sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégrationMardi 21 novembre après-midi, la commission des lois a auditionné Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration.partager -
Adoption de 2 propositions de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos et relative au contentieux du stationnement payantLundi 20 novembre soir, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos.partager
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Audition de la présidente du HCE sur son rapport : « Pornocriminalité : mettons fin à l’impunité de l’industrie pornographique »Mercredi 15 novembre à 11 heures, la commission des lois auditionne Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE), sur le rapport du HCE : Pornocriminalité : mettons fin à l’impunité de l’industrie pornographique.partager
Commission des lois
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Présidence de Sacha Houlié, député de la deuxième circonscription de la Vienne
