Scrutins publics

• Scrutin public n°2900 sur l'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

  Troisième séance du lundi 6 novembre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 47
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2571 (Adopté)
• Scrutin public n°2899 sur l'amendement n° 3331 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

  Troisième séance du lundi 6 novembre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 22
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3331 (Rejeté)
• Scrutin public n°2898 sur l'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

  Deuxième séance du lundi 6 novembre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 42
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3146 (Adopté)
• Scrutin public n°2897 sur l'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

  Deuxième séance du lundi 6 novembre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 40
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3145 (Adopté)
• Scrutin public n°2896 sur l'amendement n° 3384 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

  Deuxième séance du lundi 6 novembre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 50
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3384 (Rejeté)
• Scrutin public n°2895 sur l'amendement n° 2601 de Mme Rousseau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

  Deuxième séance du lundi 6 novembre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 35
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2601 (Adopté)
• Scrutin public n°2894 sur l'amendement n° 3421 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

  Deuxième séance du lundi 6 novembre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 40
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3421 (Rejeté)
• Scrutin public n°2893 sur l'amendement n° 349 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

  Deuxième séance du lundi 6 novembre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 39
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°349 (Rejeté)
• Scrutin public n°2892 sur l'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

  Deuxième séance du lundi 6 novembre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4149 (Adopté)
• Scrutin public n°2891 sur l'amendement n° 3546 de M. Davi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.

  Première séance du lundi 6 novembre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 24
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3546 (Adopté)