Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mardi 22 avril 2025
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 22 avril 2025
Première lecture au Sénat
Mardi 22 avril 2025
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 28 mai 2025
Dépôt au Sénat
Mardi 22 avril 2025
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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, n° 544, déposé le mardi 22 avril 2025.
- Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Première lecture au Sénat
Mardi 22 avril 2025
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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, n° 544, déposé le mardi 22 avril 2025.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 22 avril 2025
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Texte de la commissionMercredi 14 mai 2025Mise en ligne : mercredi 14 mai 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 27 mai 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 14 mai 2025 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 28 mai 2025
(17e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte, n° 1470, déposé le mercredi 28 mai 2025.Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 14h18
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 28 mai 2025
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Commission des finances
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 28 mai 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 28 mai 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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