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Assemblée nationale

Dossiers législatifs


17e législature

Liste des dossiers législatifs de la 17e législature, comprenant l'ensemble des travaux parlementaires autour des projets de loi, des propositions de loi et des propositions de résolution.

Intervalle

Page n°44 : 25 résultats affichés sur un total de 1310
  • Nationaliser le boulevard périphérique parisien
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°243)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°267)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°270)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°274)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Faciliter et accélérer la construction de nouveaux établissements pénitentiaires
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°280)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°277)
    En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°269)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°279)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°220)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 16 septembre 2024 (Proposition de résolution n°189)
    En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 16 septembre 2024 (Proposition de résolution n°190)
    Proposition de résolution adoptée
    • Voir le texte associé
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  • Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
    Proposition de loi organique
    Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 16 septembre 2024 (Proposition de loi organique n°759)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
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  • Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 13 septembre 2024 (Proposition de résolution n°188)
    En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
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  • Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 septembre 2024 (Proposition de résolution n°185)
    En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’élection
    Proposition de loi organique
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 septembre 2024 (Proposition de loi organique n°186)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
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  • Réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 septembre 2024 (Proposition de résolution n°187)
    En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
    • Voir le texte associé
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  • Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 septembre 2024 (Proposition de loi n°756)
    En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 septembre 2024 (Proposition de résolution n°182)
    En cours : Lecture unique, Retrait d'une initiative
    • Voir le texte associé
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  • Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 septembre 2024 (Proposition de résolution n°183)
    En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 9 septembre 2024 (Proposition de résolution n°180)
    Proposition de résolution considérée comme définitive en application de l'article 151
    • Voir le texte associé
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  • L’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 9 septembre 2024 (Proposition de résolution n°181)
    En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l'artisanat et renforcer leur rôle dans l'économie française
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 6 septembre 2024 (Proposition de résolution n°179)
    En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 5 septembre 2024 (Proposition de loi n°751)
    En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution
    Responsabilité pénale du président de la république
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 septembre 2024 (Responsabilité pénale du président de la république n°178)
    En cours : Lecture unique, Dépôt de rapport
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 3 septembre 2024 (Proposition de résolution n°177)
    En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
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