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Assemblée nationale

Dossiers législatifs


17e législature

Liste des dossiers législatifs de la 17e législature, comprenant l'ensemble des travaux parlementaires autour des projets de loi, des propositions de loi et des propositions de résolution.

Intervalle

Page n°46 : 25 résultats affichés sur un total de 1310
  • Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 juin 2024 (Proposition de loi n°660)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 mai 2024 (Proposition de loi n°612)
    En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
    Projet de ratification des traités et conventions
    Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 16 mai 2024 (Projet de ratification des traités et conventions n°2628)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 29 avril 2024 (Proposition de loi n°556)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 26 avril 2024 (Proposition de loi n°555)
    En cours : deuxième lecture, Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 25 avril 2024 (Proposition de loi n°551)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Projet de loi de simplification de la vie économique
    Projet de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 24 avril 2024 (Projet de loi n°550)
    En cours : Commission Mixte Paritaire, Commission Mixte Paritaire
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
    Projet de ratification des traités et conventions
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 17 avril 2024 (Projet de ratification des traités et conventions n°545)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
    Projet de ratification des traités et conventions
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 17 avril 2024 (Projet de ratification des traités et conventions n°544)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 avril 2024 (Proposition de loi n°2519)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 12 avril 2024 (Proposition de loi n°542)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l’enfant victime de violences intrafamiliales
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 avril 2024 (Proposition de loi n°530)
    En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 avril 2024 (Proposition de loi n°522)
    En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
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  • Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 8 avril 2024 (Proposition de loi n°519)
    En cours : deuxième lecture, Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
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  • Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
    Projet de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 avril 2024 (Projet de loi n°2436)
    En cours : Conseil constitutionnel, Conclusion du conseil constitutionnel
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 mars 2024 (Proposition de loi n°435)
    En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 18 mars 2024 (Proposition de loi n°433)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
    Projet de ratification des traités et conventions
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 13 mars 2024 (Projet de ratification des traités et conventions n°426)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 26 février 2024 (Proposition de loi n°359)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 22 février 2024 (Proposition de loi n°355)
    En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 20 février 2024 (Proposition de loi n°2229)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 14 février 2024 (Proposition de loi n°344)
    En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
    Projet de ratification des traités et conventions
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 7 février 2024 (Projet de ratification des traités et conventions n°2159)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Prévenir les ingérences étrangères en France
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 6 février 2024 (Proposition de loi n°2150)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 5 février 2024 (Proposition de loi n°376)
    En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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