Journée nationale pour l'abolition de la peine de mort (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 11ème législature

Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort, n° 374 , déposé(e) le mardi 12 juin 2001

L'auteur de la proposition

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 11ème législature

Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort, n° 374 , déposé(e) le mardi 12 juin 2001

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La rapporteure

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteure

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Nicole Borvo Cohen-Seat , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort (374), n° 214

Document non encore publié

Dépot : mercredi 6 février 2002

Texte adopté

Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort le 12 février 2002, T.A. n° 0061

1ère lecture à l'Assemblée nationale 11ème législature

Le rapporteur

M. Bernard Birsinger

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Bernard Birsinger , rapporteur.

Nomination : mardi 12 juin 2001

Rapport de la commission

Dépot : mercredi 20 février 2002

1ère lecture à l'Assemblée nationale 12ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 13ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort, n° 28 , déposé(e) le lundi 2 juillet 2012

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort, n° 29 , déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 19 juillet 2017 à 14h55

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort, n° 36 , déposé(e) le vendredi 8 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : lundi 11 juillet 2022 à 17h00

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort, n° 11 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 5h28

Journée nationale pour l'abolition de la peine de mort

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 11ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 11ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 11ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

1ère lecture à l'Assemblée nationale 12ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 13ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature