Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers , n° 0076 , déposé(e) le lundi 26 octobre 2020

L'auteur de la proposition

M. Dany Wattebled

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers , n° 0076 , déposé(e) le lundi 26 octobre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La rapporteure

Mme Brigitte Lherbier

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteure

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Brigitte Lherbier , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Dany Wattebled visant à mettre l'administration au service des usagers (76), n° 105

Document non encore publié

Dépot : mercredi 27 octobre 2021

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Dany Wattebled visant à mettre l'administration au service des usagers (76), n° 106

Dépot : mercredi 27 octobre 2021

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à mettre l'administration au service des usagers le 4 novembre 2021, T.A. n° 0029

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre l'administration au service des usagers, n° 4653 , déposé(e) le jeudi 4 novembre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : lundi 8 novembre 2021 à 18h00

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre l'administration au service des usagers , n° 131 , déposé(e) le mardi 12 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 17h00

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre l'administration au service des usagers , n° 96 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 9h58

Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature