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Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux, n° 262
, déposé(e) le jeudi 19 janvier 2023
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux, n° 262
, déposé(e) le jeudi 19 janvier 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Loïc Hervé , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 1er mars 2023
Texte de la commission
Dépot : mercredi 1er mars 2023
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 15 mars 2023
CR
- Discussion
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux, n° 951
, déposé(e) le mercredi 15 mars 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : lundi 20 mars 2023 à 16h30
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux, n° 107
, déposé(e) le mardi 23 juillet 2024
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 10h30