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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 17 avril 2024

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, n° 536 , déposé(e) le mercredi 6 novembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

  • Mise en ligne : vendredi 8 novembre 2024 à 12h00

Les rapporteures

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Pascale Got , rapporteure.

Nomination : mercredi 4 décembre 2024
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°536), n° 1107 :
Dépot : mercredi 12 mars 2025
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 4 décembre 2024 à 9h35 VI CR

    - Nomination rapporteur

  • Réunion du mercredi 19 février 2025 à 10h50 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 12 mars 2025 à 9h00 CR

    - Examen du texte
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Valérie Bazin-Malgras , rapporteure.

Nomination : mercredi 18 décembre 2024
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 18 décembre 2024 à 9h00 VI CR

    - Nomination rapporteur pour avis

  • Réunion du mercredi 12 février 2025 à 10h30 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 20 mars 2025
    - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

1ère lecture