Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 17 avril 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, n° 545 , déposé(e) le 17 avril 2024
Texte de l'accord international : PDF
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, n° 545 , déposé(e) le 17 avril 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Étienne Blanc , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 721 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 722Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 5 novembre 2024 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème lég.
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, n° 536 ( PDF) , déposé(e) le 6 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 8 novembre 2024 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Pascale Got , rapporteure (Nomination : mercredi 4 décembre 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1107 ( PDF) , déposé(e) le 12 mars 2025 , mis(e) en ligne le 17 mars 2025 à 18h25
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 4 décembre 2024 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 19 février 2025 à 10h50 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 12 mars 2025 à 9h00 Compte-rendu
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Valérie Bazin-Malgras , rapporteure (Nomination : mercredi 18 décembre 2024)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 18 décembre 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 12 février 2025 à 10h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 20 mars 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense le 20 mars 2025, T.A. n° 78 ( PDF) , mis(e) en ligne le 20 mars 2025 à 10h20
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 26 mars 2025 [sur le site Légifrance]