Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 16/09/24 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance, n° 190 , déposé(e) le lundi 16 septembre 2024 Mise en ligne : mercredi 18 septembre 2024 à 10h12 L'auteur de la proposition Mme Isabelle Santiago Tous les cosignataires Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance, n° 190 , déposé(e) le lundi 16 septembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 18 septembre 2024 à 10h12 La rapporteure Mme Isabelle Santiago Com. Affaires sociales Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte adopté Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Isabelle Santiago , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (190), n° 304 Mise en ligne : vendredi 4 octobre 2024 à 12h15 Texte de la commission Texte de la commission, n° 304-A0 Mise en ligne : mercredi 2 octobre 2024 à 17h45 Amendements déposés sur le texte n° 190 Accéder aux amendements 1 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 2 octobre 2024 à 9h30 VI CR - nomination rapporteur Réunion du mercredi 9 octobre 2024 à 14h45 CR - Examen des amendements (art. 88) Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 304-A0 Mise en ligne : mercredi 2 octobre 2024 à 17h45 Amendements déposés sur le texte n° 304 Accéder aux amendements 8 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Séance publique du mercredi 9 octobre 2024 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 3 sur l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance. Synthèse du vote Nombre de votants : 204 Nombre de suffrages exprimés : 204 Majorité absolue : 103 Pour l'adoption : 204 Contre : 0 l'Assemblée nationale a adopté Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance le 9 octobre 2024, T.A. n° 2 Mise en ligne : mercredi 9 octobre 2024 à 18h35 Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF Dépôt
