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Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance, n° 190
, déposé(e) le lundi 16 septembre 2024
- Mise en ligne : mercredi 18 septembre 2024 à 10h12
Les cosignataires
M. Boris Vallaud,
Mme Marie-José Allemand,
M. Joël Aviragnet,
M. Christian Baptiste,
M. Fabrice Barusseau,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Laurent Baumel,
Mme Béatrice Bellay,
M. Karim Benbrahim,
M. Mickaël Bouloux,
M. Philippe Brun,
M. Elie Califer,
Mme Colette Capdevielle,
M. Paul Christophle,
M. Alain David,
M. Arthur Delaporte,
M. Stéphane Delautrette,
Mme Dieynaba Diop,
Mme Fanny Dombre Coste,
M. Peio Dufau,
M. Inaki Echaniz,
M. Romain Eskenazi,
M. Olivier Faure,
M. Denis Fégné,
M. Guillaume Garot,
Mme Océane Godard,
M. Julien Gokel,
Mme Pascale Got,
M. Emmanuel Grégoire,
M. Jérôme Guedj,
M. Stéphane Hablot,
Mme Ayda Hadizadeh,
Mme Florence Herouin-Léautey,
Mme Céline Hervieu,
M. François Hollande,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
M. Gérard Leseul,
M. Laurent Lhardit,
Mme Estelle Mercier,
M. Philippe Naillet,
M. Jacques Oberti,
M. Marc Pena,
Mme Anna Pic,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Dominique Potier,
M. Pierre Pribetich,
M. Christophe Proença,
Mme Marie Récalde,
Mme Valérie Rossi,
Mme Claudia Rouaux,
M. Aurélien Rousseau,
M. Fabrice Roussel,
Mme Sandrine Runel,
M. Sébastien Saint-Pasteur,
M. Hervé Saulignac,
M. Arnaud Simion,
M. Thierry Sother,
Mme Céline Thiébault-Martinez,
Mme Mélanie Thomin,
M. Roger Vicot,
M. Jiovanny William,
M. Pouria Amirshahi,
Mme Léa Balage El Mariky,
M. Édouard Bénard,
M. Benoît Biteau,
M. Paul Christophe,
M. Paul-André Colombani,
M. Philippe Fait,
Mme Émeline K/Bidi,
M. Tristan Lahais,
Mme Karine Lebon,
M. Benjamin Lucas-Lundy,
M. Frédéric Maillot,
Mme Alexandra Martin,
M. Max Mathiasin,
M. Laurent Mazaury,
Mme Maud Petit,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Mereana Reid Arbelot,
Mme Eva Sas,
Mme Violette Spillebout,
M. David Taupiac,
M. Stéphane Viry,
Mme Dominique Voynet.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance, n° 190
, déposé(e) le lundi 16 septembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 18 septembre 2024 à 10h12
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Isabelle Santiago , rapporteure.
Nomination : mercredi 2 octobre 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (190), n° 304
- Mise en ligne : vendredi 4 octobre 2024 à 12h15
Dépot : mercredi 2 octobre 2024
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 2 octobre 2024 à 17h45
Dépot : mercredi 2 octobre 2024
Amendements déposés sur le texte n° 190
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 2 octobre 2024 à 17h45
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3 sur l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.
Synthèse du vote
Nombre de votants : 204
Nombre de suffrages exprimés : 204
Majorité absolue : 103
Pour l'adoption : 204
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance le 9 octobre 2024, T.A. n° 2
- Mise en ligne : mercredi 9 octobre 2024 à 18h35
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF