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Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps, n° 277
, déposé(e) le mardi 17 septembre 2024
- Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h15
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps, n° 277
, déposé(e) le mardi 17 septembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h15
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Vincent Thiébaut , rapporteur.
Nomination : mardi 19 novembre 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (277), n° 625
- Mise en ligne : lundi 2 décembre 2024 à 19h25
Dépot : mardi 26 novembre 2024
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2024 à 22h45
Dépot : mardi 26 novembre 2024
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2024 à 23h20
Amendements déposés sur le texte n° 277
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2024 à 22h45
Amendements déposés sur le texte n° 625
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 515 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 191
Nombre de suffrages exprimés : 190
Majorité absolue : 96
Pour l'adoption : 190
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap le 3 décembre 2024, T.A. n° 15
- Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2024 à 10h45
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap, n° 180
, déposé(e) le mercredi 4 décembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales