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Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités, n° 284 , déposé(e) le mercredi 18 septembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 18 septembre 2024 à 16h33

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Thomas Ménagé , rapporteur.

Nomination : mercredi 16 octobre 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (284), n° 475
  • Mise en ligne : lundi 28 octobre 2024 à 12h25
Dépot : mercredi 23 octobre 2024
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 475-A0
  • Mise en ligne : mercredi 23 octobre 2024 à 20h00
Dépot : mercredi 23 octobre 2024
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 23 octobre 2024 à 20h00
Amendements déposés sur le texte n° 284
Accéder aux amendements 30 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 23 octobre 2024 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 30 octobre 2024 à 13h45 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 475-A0
  • Mise en ligne : mercredi 23 octobre 2024 à 20h00
Amendements déposés sur le texte n° 475
Accéder aux amendements 42 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 217 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 334

Nombre de suffrages exprimés : 316

Majorité absolue : 159

Pour l'adoption : 119

Contre : 197

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Dépôt