Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Annexe 1 : Présentation des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale ;

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 325 , déposé(e) le jeudi 10 octobre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : jeudi 10 octobre 2024 à 22h00

Annexe 2 : Les comptes du FSV, de la Cades, du FRR et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base ;

Annexe 3 : Équilibre des finances sociales : recettes, dépenses, soldes et relations financières avec les autres administrations publiques des régimes de base de sécurité sociale ;

Annexe 4 : Présentation des mesures de réduction et d’exonération de cotisations et contributions ainsi que de leur compensation ;

Annexe 5 : ONDAM et dépenses de santé ;

Annexe 6 : Situation financière des établissements de santé et des établissements médico-sociaux financés par les régimes obligatoires de base de la sécurité sociale ;

Annexe 7 : Dépenses de la branche autonomie et effort de la Nation en faveur du soutien à l’autonomie ;

Annexe 8 : Perspectives financières du régime d’assurance chômage et des régimes de retraite complémentaire ;

Annexe 9 : Fiches d’évaluation préalable des articles du projet de loi.

Les rapporteurs

M. Yannick Neuder

Com. Affaires sociales

Rapporteur
M. Louis Boyard

Com. Affaires sociales

Rapporteur
Mme Sandrine Rousseau

Com. Affaires sociales

Rapporteure
M. Jean-Carles Grelier

Com. Affaires sociales

Rapporteur
M. Guillaume Florquin

Com. Affaires sociales

Rapporteur
M. Jean-Didier Berger

Com. Finances

Rapporteur pour avis

‹ ›

Examen en commission
Discussion en séance publique

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteurs

La commission a nommé M. Yannick Neuder , M. Louis Boyard , Mme Sandrine Rousseau , M. Jean-Carles Grelier et M. Guillaume Florquin , rapporteurs.

Nomination : mercredi 24 juillet 2024

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325), n° 487 :

Avant-propos et synthèse (Tome 1)

Mise en ligne : lundi 28 octobre 2024 à 10h20

Commentaires d'articles et annexes (Tome 2)

Mise en ligne : samedi 26 octobre 2024 à 16h10

Comptes rendus (Tome 3)

Mise en ligne : dimanche 27 octobre 2024 à 15h35

Dépot : vendredi 25 octobre 2024

Amendements déposés sur le texte n° 325

Accéder aux amendements 1603 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 24 juillet 2024 à 9h30 CR

- Nomination des rapporteurs pour avis
- Désignation des rapporteurs
Réunion du mercredi 16 octobre 2024 à 17h00 VI CR

- Auditions
Réunion du lundi 21 octobre 2024 à 17h00 VI CR

- Examen du texte
Réunion du lundi 21 octobre 2024 à 21h15 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 22 octobre 2024 à 19h20 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 22 octobre 2024 à 21h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 23 octobre 2024 à 9h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 23 octobre 2024 à 15h00 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 23 octobre 2024 à 21h35 VI CR

- Examen du texte
Réunion du jeudi 24 octobre 2024 à 9h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du jeudi 24 octobre 2024 à 15h05 VI CR

- Examen du texte
Réunion du jeudi 24 octobre 2024 à 21h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du vendredi 25 octobre 2024 à 9h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du lundi 28 octobre 2024 à 15h45 CR

- Examen des amendements (art. 88)
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 à 13h45 CR

- Examen des amendements (art. 91)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Didier Berger , rapporteur.

Nomination : mercredi 9 octobre 2024

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325), n° 480

Mise en ligne : vendredi 25 octobre 2024 à 18h10

Dépot : mercredi 23 octobre 2024

Seconde délibération :

Accéder aux amendements 1 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 28 octobre 2024 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 28 octobre 2024 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mardi 29 octobre 2024 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 29 octobre 2024 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mercredi 30 octobre 2024 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 30 octobre 2024 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 4 novembre 2024 VI VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Troisième séance publique du lundi 4 novembre 2024 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mardi 5 novembre 2024 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 5 novembre 2024 VI VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Dépôt

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 129 , déposé(e) le vendredi 8 novembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Les rapporteurs

Mme Élisabeth Doineau

Com. Affaires sociales

Rapporteure
Mme Corinne Imbert

Com. Affaires sociales

Rapporteure
Mme Pascale Gruny

Com. Affaires sociales

Rapporteure
M. Olivier Henno

Com. Affaires sociales

Rapporteur
Mme Marie-Pierre Richer

Com. Affaires sociales

Rapporteure
Mme Chantal Deseyne

Com. Affaires sociales

Rapporteure

‹ ›

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Élisabeth Doineau , Mme Corinne Imbert , Mme Pascale Gruny , M. Olivier Henno , Mme Marie-Pierre Richer et Mme Chantal Deseyne , rapporteurs.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°129), n° 138

Document non encore publié

Dépot : mercredi 13 novembre 2024

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 26 novembre 2024 CR - Discussion

Texte adopté

Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié, par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025 le 26 novembre 2024, T.A. n° 0029

Commission Mixte Paritaire

Commission Mixte Paritaire 17ème législature
Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 26 novembre 2024

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Élisabeth Doineau et M. Yannick Neuder , rapporteurs.

Nomination : mercredi 27 novembre 2024

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 638

Mise en ligne : vendredi 29 novembre 2024 à 23h10

Dépot : mercredi 27 novembre 2024

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 168

Document non encore publié

Dépot : mercredi 27 novembre 2024

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 638-A0

Mise en ligne : vendredi 29 novembre 2024 à 13h40

Dépot : mercredi 27 novembre 2024

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 169

Dépot : mercredi 27 novembre 2024

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 638-A0

Mise en ligne : vendredi 29 novembre 2024 à 13h40

Discussion en séance publique

Séance publique du mercredi 4 décembre 2024 VI VI CR

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Séance publique du mercredi 4 décembre 2024 VI VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 638-A0

Mise en ligne : vendredi 29 novembre 2024 à 13h40

Discussion en séance publique

Première séance publique du lundi 2 décembre 2024 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi de financement de la sécurité sociale le 4 décembre 2024, T.A. n° 18

Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2024 à 20h45
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Discussion en séance publique

Séance publique du jeudi 23 janvier 2025 CR - Discussion

Texte adopté

Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025 le 23 janvier 2025, T.A. n° 0040

Engagement responsabilité (art. 49.3)

Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)

Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. (le lundi 2 décembre 2024)

Motion de censure 49.3

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le lundi 2 décembre 2024 par 185 députés.

La motion de censure a été adoptée lors du vote intervenu le mercredi 4 décembre 2024.

Motion de censure 49.3

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le lundi 2 décembre 2024 par 140 députés.

Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. (le lundi 3 février 2025)

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 622 , déposé(e) le mardi 26 novembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2024 à 10h45

Les rapporteurs

M. Thibault Bazin

Com. Affaires sociales

Rapporteur
M. Philippe Vigier

Com. Affaires sociales

Rapporteur
M. Guillaume Florquin

Com. Affaires sociales

Rapporteur
Mme Sandrine Rousseau

Com. Affaires sociales

Rapporteure
M. Louis Boyard

Com. Affaires sociales

Rapporteur

‹ ›

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteurs

La commission a nommé M. Thibault Bazin et M. Philippe Vigier , rapporteurs.

Nomination : mercredi 22 janvier 2025

Rapport de la commission

Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°622), n° 869

Mise en ligne : samedi 1er février 2025 à 20h00

Dépot : jeudi 30 janvier 2025

Amendements déposés sur le texte n° 622

Accéder aux amendements 627 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 22 janvier 2025 à 9h30 VI CR

- Election du rapporteur général
Réunion du lundi 27 janvier 2025 à 17h35 VI CR

- Examen du texte
Réunion du lundi 27 janvier 2025 à 21h00 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 28 janvier 2025 à 16h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 28 janvier 2025 à 21h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 à 15h00 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 à 21h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du lundi 3 février 2025 à 15h45 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 622

Accéder aux amendements 966 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 3 février 2025 VI CR

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Séance publique du mercredi 5 février 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Séance publique du mercredi 5 février 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du lundi 10 février 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mercredi 12 février 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Engagement responsabilité (art. 49.3)

Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)

Motion de censure 49.3

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le lundi 3 février 2025 par 92 députés.

Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. (le mercredi 5 février 2025)

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le mercredi 5 février 2025.

Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)

Motion de censure 49.3

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le jeudi 6 février 2025 par 71 députés.

Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. (le lundi 10 février 2025)

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 10 février 2025.

Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)

Motion de censure 49.3

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le lundi 10 février 2025 par 74 députés.

Commission Mixte Paritaire

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le mercredi 12 février 2025.

Texte adopté

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture le 12 février 2025, T.A. n° 49

Mise en ligne : lundi 10 février 2025 à 18h45
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

La rapporteure

Mme Élisabeth Doineau

Com. Affaires sociales

Rapporteure

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture (n°341), n° 344

Document non encore publié

Dépot : jeudi 13 février 2025

Texte adopté

Projet de loi de financement de la sécurité sociale le 17 février 2025, T.A. n° 0056

Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel 17ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 20 février 2025 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Partiellement conforme
Décision n° 2025-875 DC du Conseil Constitutionnel du 28 février 2025