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Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie, n° 329 , déposé(e) le vendredi 11 octobre 2024 Mise en ligne : lundi 14 octobre 2024 à 10h44 L'auteur de la proposition Mme Natalia Pouzyreff Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie, n° 329 , déposé(e) le vendredi 11 octobre 2024 Mise en ligne : lundi 14 octobre 2024 à 10h44 Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Dépôt
