Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 15/10/24 1ère lecture 1ère lecture 2ème lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme, n° 374 , déposé(e) le mardi 15 octobre 2024 Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h49 L'auteur de la proposition M. Loïc Kervran Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Michel Brard, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, Mme Constance Le Grip, Mme Anne Le Hénanff, Mme Delphine Lingemann, Mme Lise Magnier, M. Nicolas Metzdorf, Mme Naïma Moutchou, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Thiébaut, Mme Anne-Cécile Violland, Mme Laure Miller, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Xavier Lacombe, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, M. Frédéric Valletoux. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme, n° 374 , déposé(e) le mardi 15 octobre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h49 Le rapporteur M. Loïc Kervran Com. Lois Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte adopté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Loïc Kervran , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Loïc Kervran et plusieurs de ses collègues visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (374), n° 1187 Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 20h15 Texte de la commission Texte de la commission, n° 1187-A0 Mise en ligne : mercredi 26 mars 2025 à 20h26 Texte comparatif PDF Mise en ligne : mercredi 26 mars 2025 à 20h34 Amendements déposés sur le texte n° 374 Accéder aux amendements 52 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 12 mars 2025 à 10h00 CR - Nomination rapporteur PPL 374 Réunion du mercredi 26 mars 2025 à 15h00 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 2 avril 2025 à 9h00 VI CR - Amendements (art. 88) Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 1187-A0 Mise en ligne : mercredi 26 mars 2025 à 20h26 Amendements déposés sur le texte n° 1187 Accéder aux amendements 77 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 3 avril 2025 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 3 avril 2025 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 1262 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Synthèse du vote Nombre de votants : 107 Nombre de suffrages exprimés : 105 Majorité absolue : 53 Pour l'adoption : 63 Contre : 42 l'Assemblée nationale a adopté Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme le 3 avril 2025, T.A. n° 91 Mise en ligne : vendredi 4 avril 2025 à 16h15 Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF Dépôt 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme, n° 519 , déposé(e) le jeudi 3 avril 2025 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Le rapporteur M. Stéphane Le Rudulier Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond Rapporteur La commission a nommé M. Stéphane Le Rudulier , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n°519), n° 780 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n°519), n° 781 Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n°519), n° 781 Agenda et comptes-rendus des débats Séance publique du mardi 1er juillet 2025 CR - Discussion Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme le 1 juillet 2025, T.A. n° 161 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme, n° 1655 , déposé(e) le mardi 1er juillet 2025 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : vendredi 4 juillet 2025 à 11h30 1ère lecture
