Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 15/10/24 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer, n° 419 rectifié , déposé(e) le mardi 15 octobre 2024 Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h51 L'auteur de la proposition Mme Alma Dufour Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer, n° 419 rectifié , déposé(e) le mardi 15 octobre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h51 La rapporteure Mme Alma Dufour Com. Affaires économiques Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Alma Dufour , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer (419 rectifié), n° 610 Mise en ligne : mardi 26 novembre 2024 à 18h25 Texte de la commission Texte de la commission, n° 610-A0 Mise en ligne : mercredi 20 novembre 2024 à 18h45 Texte comparatif PDF Mise en ligne : mercredi 20 novembre 2024 à 18h45 Amendements déposés sur le texte n° 419 Accéder aux amendements 15 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 6 novembre 2024 à 10h40 VI CR - - nomination d'un rapporteur Réunion du mercredi 20 novembre 2024 à 9h30 VI CR - Examen du texte Dépôt
