Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, n° 451 , déposé(e) le mardi 15 octobre 2024

Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h53

L'auteur de la proposition

M. Sylvain Maillard

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, n° 451 , déposé(e) le mardi 15 octobre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h53

Le rapporteur

M. Jean-Paul Mattei

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Paul Mattei , rapporteur.

Nomination : lundi 3 mars 2025

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (451), n° 1247 rectifié

Mise en ligne : vendredi 4 avril 2025 à 17h51

Dépot : mercredi 2 avril 2025

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1247-A0 rectifié

Mise en ligne : jeudi 3 avril 2025 à 23h38

Dépot : mercredi 2 avril 2025

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : jeudi 3 avril 2025 à 16h54

Amendements déposés sur le texte n° 451

Accéder aux amendements 73 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du lundi 3 mars 2025 à 15h00 VI CR

- Nomination rapporteur
Réunion du mercredi 2 avril 2025 à 9h00 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 2 avril 2025 à 14h45 VI CR

- Examen du texte
Réunion du lundi 7 avril 2025 à 14h45 CR

- Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1247-A0 rectifié

Mise en ligne : jeudi 3 avril 2025 à 23h38

Amendements déposés sur le texte n° 1247

Accéder aux amendements 97 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 8 avril 2025 VI VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 8 avril 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mercredi 9 avril 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 1330 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 253

Nombre de suffrages exprimés : 236

Majorité absolue : 119

Pour l'adoption : 183

Contre : 53

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille le 9 avril 2025, T.A. n° 98

Mise en ligne : mercredi 9 avril 2025 à 21h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, n° 532 , déposé(e) le mercredi 9 avril 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La rapporteure

Mme Lauriane Josende

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Lauriane Josende , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°532), n° 648

Document non encore publié

Dépot : mercredi 21 mai 2025

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°532), n° 649

Dépot : mercredi 21 mai 2025

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°532), n° 649

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 3 juin 2025 CR - Discussion

Texte rejeté

Proposition de loi, rejetée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille le 3 juin 2025, T.A. n° 132

Commission Mixte Paritaire 17ème législature
Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 4 juin 2025

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Jean-Paul Mattei et Mme Lauriane Josende , rapporteurs.

Nomination : mardi 24 juin 2025

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille, n° 1618

Mise en ligne : mercredi 25 juin 2025 à 21h30

Dépot : mardi 24 juin 2025

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille, n° 769

Document non encore publié

Dépot : mardi 24 juin 2025

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille, n° 770

Dépot : mardi 24 juin 2025

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, n° 1487 , déposé(e) le mardi 3 juin 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 4 juin 2025 à 13h24

Le rapporteur

M. Jean-Paul Mattei

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission
Discussion en séance publique

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°1487), n° 1656

Mise en ligne : vendredi 4 juillet 2025 à 14h47

Dépot : mercredi 2 juillet 2025

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1656-A0

Mise en ligne : mercredi 2 juillet 2025 à 14h45

Dépot : mercredi 2 juillet 2025

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : mercredi 2 juillet 2025 à 14h50

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 2 juillet 2025 à 9h00 VI CR

- Examen du texte
Réunion du lundi 7 juillet 2025 à 15h00 CR

- Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1656-A0

Mise en ligne : mercredi 2 juillet 2025 à 14h45

Amendements déposés sur le texte n° 1656

Accéder aux amendements 32 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 7 juillet 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, n° 829 , déposé(e) le mardi 8 juillet 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La rapporteure

Mme Lauriane Josende

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteure

Examen en commission
Texte rejeté

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°829), n° 836

Document non encore publié

Dépot : mardi 8 juillet 2025

Texte de la commission

Texte de la commission, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°829), n° 837

Dépot : mardi 8 juillet 2025

Texte rejeté

Proposition de loi, rejetée, par le Sénat, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille le 9 juillet 2025, T.A. n° 170

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 17ème législature

Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive,, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 9 avril 2025, T.A. n° 98

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 9 avril 2025 à 21h00

Le rapporteur

M. Jean-Paul Mattei

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, en vue de la lecture définitive (n°1698), n° 1699

Mise en ligne : jeudi 10 juillet 2025 à 18h46

Dépot : jeudi 10 juillet 2025

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du jeudi 10 juillet 2025 à 8h30 VI CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 10 juillet 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3018 sur l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 142

Nombre de suffrages exprimés : 140

Majorité absolue : 71

Pour l'adoption : 112

Contre : 28

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille le 10 juillet 2025, T.A. n° 166

Mise en ligne : jeudi 10 juillet 2025 à 10h20
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Conseil constitutionnel 17ème législature

Saisines du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 15 juillet 2025 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 16 juillet 2025 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 18 juillet 2025 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 17ème législature

Loi n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille

Publiée au Journal Officiel du 12 août 2025 [sur le site Légifrance]

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 451

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 1247

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Scrutin(s)

Scrutin public n° 1330 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte rejeté

Texte rejeté

Commission Mixte Paritaire 17ème législature Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 1656

Agenda et comptes-rendus des débats

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte rejeté

Texte rejeté

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 17ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3018 sur l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).

Texte adopté

Texte adopté

Conseil constitutionnel 17ème législature

Saisines du conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 17ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 17ème législature
Désaccord