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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 18 février 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, n° 451
, déposé(e) le mardi 15 octobre 2024
- Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h53
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, n° 451
, déposé(e) le mardi 15 octobre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h53
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (451), n° 1247 rectifié
- Mise en ligne : vendredi 4 avril 2025 à 17h51
Dépot : mercredi 2 avril 2025
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 3 avril 2025 à 23h38
Dépot : mercredi 2 avril 2025
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 3 avril 2025 à 16h54
Amendements déposés sur le texte n° 451
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 3 avril 2025 à 23h38
Amendements déposés sur le texte n° 1247
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 1330 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 253
Nombre de suffrages exprimés : 236
Majorité absolue : 119
Pour l'adoption : 183
Contre : 53
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille le 9 avril 2025, T.A. n° 98
- Mise en ligne : mercredi 9 avril 2025 à 21h00
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, n° 532
, déposé(e) le mercredi 9 avril 2025
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
La rapporteure
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Lauriane Josende , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 21 mai 2025
Texte de la commission
Dépot : mercredi 21 mai 2025
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 3 juin 2025
CR
- Discussion
Commission Mixte Paritaire
17ème législature
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, n° 1487
, déposé(e) le mardi 3 juin 2025
- Mise en ligne : mercredi 4 juin 2025 à 13h24
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 4 juin 2025
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Jean-Paul Mattei et Mme Lauriane Josende , rapporteurs.
Nomination : mardi 24 juin 2025
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mardi 24 juin 2025
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille, n° 1618
- Mise en ligne : mercredi 25 juin 2025 à 21h30
Dépot : mardi 24 juin 2025
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mardi 24 juin 2025