Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, n° 451 , déposé(e) le mardi 15 octobre 2024

Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h53

L'auteur de la proposition

M. Sylvain Maillard

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, n° 451 , déposé(e) le mardi 15 octobre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h53

Le rapporteur

M. Jean-Paul Mattei

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Paul Mattei , rapporteur.

Nomination : lundi 3 mars 2025

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (451), n° 1247 rectifié

Mise en ligne : vendredi 4 avril 2025 à 17h51

Dépot : mercredi 2 avril 2025

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1247-A0 rectifié

Mise en ligne : jeudi 3 avril 2025 à 23h38

Dépot : mercredi 2 avril 2025

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : jeudi 3 avril 2025 à 16h54

Amendements déposés sur le texte n° 451

Accéder aux amendements 73 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du lundi 3 mars 2025 à 15h00 VI CR

- Nomination rapporteur
Réunion du mercredi 2 avril 2025 à 9h00 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 2 avril 2025 à 14h45 VI CR

- Examen du texte
Réunion du lundi 7 avril 2025 à 14h45 CR

- Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1247-A0 rectifié

Mise en ligne : jeudi 3 avril 2025 à 23h38

Amendements déposés sur le texte n° 1247

Accéder aux amendements 97 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 8 avril 2025 VI VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 8 avril 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mercredi 9 avril 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 1330 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 253

Nombre de suffrages exprimés : 236

Majorité absolue : 119

Pour l'adoption : 183

Contre : 53

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille le 9 avril 2025, T.A. n° 98

Mise en ligne : mercredi 9 avril 2025 à 21h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, n° 532 , déposé(e) le mercredi 9 avril 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La rapporteure

Mme Lauriane Josende

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteure

Examen en commission
Texte rejeté

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Lauriane Josende , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°532), n° 648

Document non encore publié

Dépot : mercredi 21 mai 2025

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°532), n° 649

Dépot : mercredi 21 mai 2025

Texte rejeté

Proposition de loi, rejetée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille le 3 juin 2025, T.A. n° 132

Commission Mixte Paritaire 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, n° 1487 , déposé(e) le mardi 3 juin 2025

Mise en ligne : mercredi 4 juin 2025 à 13h24

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 4 juin 2025

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille Composition de la CMP

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 451

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 1247

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Scrutin(s)

Scrutin public n° 1330 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte rejeté

Texte rejeté

Commission Mixte Paritaire 17ème législature

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Agenda et comptes-rendus des débats