Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, n° 451 , déposé(e) le mardi 15 octobre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Le rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Paul Mattei , rapporteur.

Nomination : lundi 3 mars 2025

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille