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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 18 février 2025

Les étapes de la procédure

Conseil constitutionnel 17ème législature

Saisines du conseil constitutionnel

  • Saisine du conseil constitutionnel du 15 juillet 2025 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
  • Saisine du conseil constitutionnel du 16 juillet 2025 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

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