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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 18 février 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
- Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h53
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h53
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 4 avril 2025 à 17h51
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 3 avril 2025 à 23h38
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 3 avril 2025 à 16h54
Amendements déposés sur le texte n° 451
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 3 avril 2025 à 23h38
Amendements déposés sur le texte n° 1247
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 1330 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 253
Nombre de suffrages exprimés : 236
Majorité absolue : 119
Pour l'adoption : 183
Contre : 53
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : mercredi 9 avril 2025 à 21h00
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
La rapporteure
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Lauriane Josende , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Commission Mixte Paritaire
17ème législature
- Mise en ligne : mercredi 4 juin 2025 à 13h24
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 4 juin 2025
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille Composition de la CMP