Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 29/10/24 1ère lecture 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge, n° 518 , déposé(e) le mardi 29 octobre 2024 Mise en ligne : mardi 29 octobre 2024 à 16h23 L'auteur de la proposition M. Philippe Brun Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge, n° 518 , déposé(e) le mardi 29 octobre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mardi 29 octobre 2024 à 16h23 Le rapporteur M. Philippe Brun Com. Affaires économiques Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte adopté Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Philippe Brun , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (518), n° 704 Mise en ligne : jeudi 2 janvier 2025 à 12h50 Texte de la commission Texte de la commission, n° 704-A0 Mise en ligne : jeudi 5 décembre 2024 à 19h55 Texte comparatif PDF Mise en ligne : jeudi 5 décembre 2024 à 19h55 Amendements déposés sur le texte n° 518 Accéder aux amendements 20 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 19 novembre 2024 à 17h45 VI CR - Nominateur rapporteur Réunion du mercredi 22 janvier 2025 à 14h45 CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 704-A0 Mise en ligne : jeudi 5 décembre 2024 à 19h55 Amendements déposés sur le texte n° 704 Accéder aux amendements 55 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Deuxième séance publique du jeudi 23 janvier 2025 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Troisième séance publique du jeudi 23 janvier 2025 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 611 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). Synthèse du vote Nombre de votants : 128 Nombre de suffrages exprimés : 110 Majorité absolue : 56 Pour l'adoption : 93 Contre : 17 l'Assemblée nationale a adopté Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge le 23 janvier 2025, T.A. n° 29 Mise en ligne : vendredi 24 janvier 2025 à 11h20 Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF Dépôt 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge, n° 269 , déposé(e) le vendredi 24 janvier 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques 1ère lecture
