Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 19/12/24 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent, n° 765 , déposé(e) le jeudi 19 décembre 2024 Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 16h40 L'auteur de la proposition M. Yannick Neuder Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Laurent Wauquiez, Mme Pascale Bay, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier, M. Michel Gonord, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Michel Herbillon, M. Vincent Jeanbrun, M. Philippe Juvin, Mme Eliane Kremer, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Eric Liégeon, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Pierre Taite, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent, n° 765 , déposé(e) le jeudi 19 décembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 16h40 Le rapporteur M. Thibault Bazin Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Thibault Bazin , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (765), n° 862 Mise en ligne : lundi 3 février 2025 à 21h45 Texte de la commission Texte de la commission, n° 862-A0 Mise en ligne : mercredi 29 janvier 2025 à 21h15 Texte comparatif PDF Mise en ligne : mercredi 29 janvier 2025 à 21h10 Amendements déposés sur le texte n° 765 Accéder aux amendements 8 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 29 janvier 2025 à 9h35 VI CR - Examen du texte Dépôt
