Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, n° 842 , déposé(e) le mardi 21 janvier 2025

Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 19h36

Les auteurs de la proposition

Tous les cosignataires

Avis du Conseil d'Etat

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, n° 842 , déposé(e) le mardi 21 janvier 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 19h36

Les rapporteures

Mme Marie-Charlotte Garin

Com. Lois

Rapporteure
Mme Véronique Riotton

Com. Lois

Rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Marie-Charlotte Garin et Mme Véronique Riotton , rapporteurs.

Nomination : lundi 17 mars 2025

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mmes Marie-Charlotte Garin, Véronique Riotton et plusieurs de leurs collègues visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (842), n° 1181

Mise en ligne : lundi 31 mars 2025 à 11h33

Dépot : mercredi 26 mars 2025

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1181-A0

Mise en ligne : mercredi 26 mars 2025 à 22h06

Dépot : mercredi 26 mars 2025

Texte comparatif

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Mise en ligne : mercredi 26 mars 2025 à 22h06

Amendements déposés sur le texte n° 842

Accéder aux amendements 57 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du lundi 17 mars 2025 à 15h45 CR

- Nomination rapporteurs
Réunion du mercredi 26 mars 2025 à 9h00 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 1er avril 2025 à 14h45 CR

- Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1181-A0

Mise en ligne : mercredi 26 mars 2025 à 22h06

Amendements déposés sur le texte n° 1181

Accéder aux amendements 34 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 1er avril 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Troisième séance publique du mardi 1er avril 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles le 1 avril 2025, T.A. n° 86

Mise en ligne : vendredi 4 avril 2025 à 11h20
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, n° 504 , déposé(e) le mercredi 2 avril 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Les rapporteures

Mme Elsa Schalck

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteure
Mme Dominique Vérien

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteure

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Elsa Schalck et Mme Dominique Vérien , rapporteurs.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n°504), n° 731

Document non encore publié

Dépot : mercredi 11 juin 2025

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n°504), n° 732

Dépot : mercredi 11 juin 2025

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles le 18 juin 2025, T.A. n° 147

Commission Mixte Paritaire 17ème législature

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, n° 1604 , déposé(e) le jeudi 19 juin 2025

Mise en ligne : lundi 23 juin 2025 à 13h55

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 19 juin 2025

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Composition de la CMP

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

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Avis du Conseil d'Etat

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteurs

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 842

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 1181

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteurs

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

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Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

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