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Libération immédiate de Boualem Sansal

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de résolution appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal, n° 852 rectifié , déposé(e) le lundi 27 janvier 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

  • Mise en ligne : lundi 27 janvier 2025 à 16h37

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Constance Le Grip , rapporteure.

Nomination : mercredi 5 février 2025
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n°852 rectifié), n° 914
  • Mise en ligne : mercredi 12 février 2025 à 17h40
Dépot : jeudi 6 février 2025
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 914-A0
  • Mise en ligne : jeudi 6 février 2025 à 14h37
Dépot : jeudi 6 février 2025
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 5 février 2025 à 16h00 VI CR

    - Nomination de rapporteur
    - Nomination de rapporteur
    - Examen
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal . (n°914), n° 1021
  • Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 11h05
Dépot : mardi 4 mars 2025
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 1021-A0
  • Mise en ligne : jeudi 6 mars 2025 à 15h50
Dépot : mardi 4 mars 2025
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 6 mars 2025 à 15h50
Amendements déposés sur le texte n° 914
Accéder aux amendements 23 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 19 février 2025 à 9h00 VI CR

    - Nominations rapporteurs

  • Réunion du mardi 4 mars 2025 à 16h40 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du lundi 5 mai 2025 à 16h05 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 1021-A0
  • Mise en ligne : jeudi 6 mars 2025 à 15h50
Amendements déposés sur le texte n° 1021
Accéder aux amendements 25 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de M. Boualem Sansal le 6 mai 2025, T.A. n° 107
  • Mise en ligne : mardi 6 mai 2025 à 21h00
  • Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Dépôt