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Fin de vie

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi relative à la fin de vie, n° 1100 , déposé(e) le mardi 11 mars 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 17h33

Les rapporteurs

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Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé M. Olivier Falorni , M. Stéphane Delautrette , Mme Élise Leboucher , Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous , rapporteurs.

Nomination : mardi 18 mars 2025
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 18 mars 2025 à 16h30 CR

    - Examen du texte
    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 25 mars 2025 à 17h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 26 mars 2025 à 17h05 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 1er avril 2025 à 21h35 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 2 avril 2025 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 2 avril 2025 à 10h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 2 avril 2025 à 15h05 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 9 avril 2025 à 9h30

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 9 avril 2025 à 15h00

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 9 avril 2025 à 21h00

    - Examen du texte

  • Réunion du jeudi 10 avril 2025 à 9h30

    - Examen du texte

  • Réunion du jeudi 10 avril 2025 à 15h00

    - Examen du texte

  • Réunion du jeudi 10 avril 2025 à 21h00

    - Examen du texte

  • Réunion du vendredi 11 avril 2025 à 9h30

    - Examen du texte

  • Réunion du vendredi 11 avril 2025 à 15h00

    - Examen du texte

  • Réunion du vendredi 11 avril 2025 à 21h00

    - Examen du texte

  • Réunion du lundi 28 avril 2025 à 16h00

    - Examen du texte

  • Réunion du lundi 28 avril 2025 à 21h00

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 29 avril 2025 à 16h30

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 29 avril 2025 à 21h00

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 30 avril 2025 à 9h30

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 30 avril 2025 à 15h00

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 30 avril 2025 à 21h00

    - Examen du texte

  • Réunion du vendredi 2 mai 2025 à 9h30

    - Examen du texte

  • Réunion du vendredi 2 mai 2025 à 15h00

    - Examen du texte

  • Réunion du vendredi 2 mai 2025 à 21h00

    - Examen du texte

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