Simplification du droit de l'urbanisme et du logement (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, n° 1240 , déposé(e) le mardi 1er avril 2025

Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 18h48

L'auteur de la proposition

M. Harold Huwart

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, n° 1240 , déposé(e) le mardi 1er avril 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 18h48

Le rapporteur

M. Harold Huwart

Com. Affaires économiques

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Harold Huwart , rapporteur.

Nomination : mercredi 9 avril 2025

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Harold Huwart et plusieurs de ses collègues de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1240), n° 1378

Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 14h05

Dépot : mercredi 7 mai 2025

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1378-A0

Mise en ligne : vendredi 9 mai 2025 à 10h00

Dépot : mercredi 7 mai 2025

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : vendredi 9 mai 2025 à 10h00

Amendements déposés sur le texte n° 1240

Accéder aux amendements 73 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 9 avril 2025 à 9h30 VI CR

- -M. Harold Huwart a été désigné rapporteur sur la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n° 1240)
Réunion du mercredi 7 mai 2025 à 9h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 7 mai 2025 à 15h00 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 14 mai 2025 à 14h50 CR

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1378-A0

Mise en ligne : vendredi 9 mai 2025 à 10h00

Amendements déposés sur le texte n° 1378

Accéder aux amendements 158 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 15 mai 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 15 mai 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement le 15 mai 2025, T.A. n° 113

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, n° 632 , déposé(e) le jeudi 15 mai 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 1240

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 1378

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Texte adopté

Texte adopté

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Agenda et comptes-rendus des débats