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Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 5 juin 2025

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil, n° 1341 , déposé(e) le mardi 22 avril 2025

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : mardi 22 avril 2025 à 18h59

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Nicolas Sansu , rapporteur.

Nomination : mercredi 14 mai 2025
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (1341), n° 1472
  • Mise en ligne : mardi 3 juin 2025 à 17h30
Dépot : mercredi 28 mai 2025
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 1472-A0
  • Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 16h45
Dépot : mercredi 28 mai 2025
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 16h45
Amendements déposés sur le texte n° 1341
Accéder aux amendements 33 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 28 mai 2025 à 10h05 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 4 juin 2025 à 9h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Amendements article 88

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 1472-A0
  • Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 16h45
Amendements déposés sur le texte n° 1472
Accéder aux amendements 83 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt