Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 13 mai 2025

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade, n° 675 , déposé(e) le lundi 2 juin 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées