Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 13/05/25 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à relancer le secteur du logement, n° 1411 , déposé(e) le mardi 13 mai 2025 Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h21 L'auteur de la proposition M. Éric Ciotti Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet, M. Gérault Verny. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à relancer le secteur du logement, n° 1411 , déposé(e) le mardi 13 mai 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h21 Le rapporteur M. Gérault Verny Com. Affaires économiques Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Gérault Verny , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à relancer le secteur du logement (1411), n° 1592 Mise en ligne : mardi 24 juin 2025 à 11h51 Amendements déposés sur le texte n° 1411 Accéder aux amendements 25 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 3 juin 2025 à 17h50 VI CR - Nomination d'un rapporteur Réunion du mercredi 18 juin 2025 à 9h40 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 25 juin 2025 à 14h50 CR - Examen des amendements (art. 88) Dépôt
