Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 13/05/25 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à relancer le secteur du logement, n° 1411 , déposé(e) le mardi 13 mai 2025 Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h21 L'auteur de la proposition M. Éric Ciotti Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet, M. Gérault Verny. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à relancer le secteur du logement, n° 1411 , déposé(e) le mardi 13 mai 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h21 Examen en commission Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 18 juin 2025 à 9h30 - Examen du texte Réunion du mercredi 18 juin 2025 à 15h00 - Examen du texte Dépôt
