Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 14/10/25 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Projet de loi de financement de la sécurité sociale à l'Assemblée nationale 17ème législature Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, n° 1907 , déposé(e) le mardi 14 octobre 2025 Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 22h40 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, n° 1907 , déposé(e) le mardi 14 octobre 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 22h40 Examen en commission Examen en commission Affaires sociales FOND Finances AVIS Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission Dépôt
