Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi de financement de la sécurité sociale
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, n° 1907 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2025 , mis(e) en ligne le 14 octobre 2025 à 22h40
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, n° 1907 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2025 , mis(e) en ligne le 14 octobre 2025 à 22h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 21 octobre 2025 à 16h30
Jeudi 23 octobre 2025 à 9h00
Jeudi 23 octobre 2025 à 15h00
Jeudi 23 octobre 2025 à 21h00
Vendredi 24 octobre 2025 à 9h00
Vendredi 24 octobre 2025 à 15h00
Vendredi 24 octobre 2025 à 21h00
Lundi 27 octobre 2025 à 14h00
Lundi 27 octobre 2025 à 21h00
Mardi 28 octobre 2025 à 9h00
Mardi 28 octobre 2025 à 16h30
Mardi 28 octobre 2025 à 21h00
Mercredi 29 octobre 2025 à 9h00
Mercredi 29 octobre 2025 à 15h00
Mercredi 29 octobre 2025 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 29 octobre 2025 à 9h30