Ancrage territorial de l'alimentation
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation , n° 3280 ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2015 à 14h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation , n° 3280 ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2015 à 14h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Brigitte Allain , rapporteure (Nomination : mardi 24 novembre 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3355 ( PDF) , déposé(e) le 16 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 18 décembre 2015 à 16h20
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3355-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 16 décembre 2015 à 17h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 15 décembre 2015 à 16h15 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 13 janvier 2016 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3355-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 14 janvier 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation , n° 303 , déposé(e) le 14 janvier 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Joël Labbé , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 426 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 427Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 9 mars 2016 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 19 mai 2016 Compte-rendu
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation , n° 3773 ( PDF) , déposé(e) le 19 mai 2016 , mis(e) en ligne le 24 mai 2016 à 16h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation , n° 89 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2017 à 13h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, modifiée, par le Sénat visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation , n° 140 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2022 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
17ème lég.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation , n° 151 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2024 à 14h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques