Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Projet de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 23 mai 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024, n° 1456 ( PDF) , déposé(e) le 23 mai 2025 , mis(e) en ligne le 26 mai 2025 à 9h58
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024, n° 1456 ( PDF) , déposé(e) le 23 mai 2025 , mis(e) en ligne le 26 mai 2025 à 9h58 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Thibault Bazin , rapporteur (Nomination : mercredi 4 juin 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1491 ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2025 , mis(e) en ligne le 6 juin 2025 à 20h00
Amendements déposés sur le texte n° 1456 :
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Didier Berger , rapporteur (Nomination : mardi 27 mai 2025)
Avis de la commission :
Avis, n° 1523 ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2025 , mis(e) en ligne le 6 juin 2025 à 18h25
Amendements déposés sur le texte n° 1456 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 27 mai 2025 à 16h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1456 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 10 juin 2025
Troisième séance publique du mardi 10 juin 2025