Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024, n° 1456 , déposé(e) le vendredi 23 mai 2025

Mise en ligne : lundi 26 mai 2025 à 9h58

1ère lecture

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024, n° 1456 , déposé(e) le vendredi 23 mai 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : lundi 26 mai 2025 à 9h58

Les rapporteurs

M. Thibault Bazin

Com. Affaires sociales

Rapporteur
M. Jean-Didier Berger

Com. Finances

Rapporteur pour avis

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Thibault Bazin , rapporteur.

Nomination : mercredi 4 juin 2025

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (n°1456), n° 1491

Mise en ligne : vendredi 6 juin 2025 à 20h00

Dépot : mercredi 4 juin 2025

Amendements déposés sur le texte n° 1456

Accéder aux amendements 13 amendement(s)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Didier Berger , rapporteur.

Nomination : mardi 27 mai 2025

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (n°1456), n° 1523

Mise en ligne : vendredi 6 juin 2025 à 18h25

Dépot : mercredi 4 juin 2025

Amendements déposés sur le texte n° 1456

Accéder aux amendements 13 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 27 mai 2025 à 16h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Nomination rapporteur pour avis

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1456

Accéder aux amendements 17 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 10 juin 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte rejeté

Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 le 10 juin 2025, T.A. n° 139

Mise en ligne : mardi 10 juin 2025 à 21h00

Dépôt

1ère lecture

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024, n° 729 , déposé(e) le mercredi 11 juin 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

1ère lecture

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 1456

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteur

Avis de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 1456

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1456

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte rejeté

Texte rejeté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature