Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes, n° 960 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2025 , mis(e) en ligne le 13 février 2025 à 17h06
Les auteurs de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes, n° 960 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2025 , mis(e) en ligne le 13 février 2025 à 17h06 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars , rapporteurs (Nomination : mercredi 12 mars 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1174 ( PDF) , déposé(e) le 25 mars 2025 , mis(e) en ligne le 31 mars 2025 à 11h35
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1174-A0 ( PDF) , déposé(e) le 25 mars 2025 , mis(e) en ligne le 26 mars 2025 à 13h41
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 25 mars 2025 , mis(e) en ligne le 26 mars 2025 à 13h43
Amendements déposés sur le texte n° 960 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 12 mars 2025 à 10h00 Compte-rendu
Mardi 25 mars 2025 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 1er avril 2025 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1174-A0Amendements déposés sur le texte n° 1174 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 2 avril 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes le 2 avril 2025, T.A. n° 89 ( PDF) , mis(e) en ligne le 4 avril 2025 à 11h15
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes, n° 513 , déposé(e) le 3 avril 2025 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale