Exercice de la démocratie agricole

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 20 novembre 2024

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole, n° 584 ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2024 à 17h55

L'auteur de la proposition

Mme Nicole Le Peih

Les co-signataires

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Joël Bruneau, Mme Françoise Buffet, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Moerani Frébault, M. Jean-Michel Jacques, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Anne Le Hénanff, Mme Christine Le Nabour, M. Pascal Lecamp, M. Paul Molac, M. Xavier Roseren, M. Frédéric Valletoux, M. David Taupiac, M. Erwan Balanant.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole, n° 584 ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2024 à 17h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé Mme Nicole Le Peih , rapporteure (Nomination : lundi 25 novembre 2024)

Rapport, n° 713 ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2024 à 16h00

Texte de la commission, n° 713-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2024 à 15h06

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2024 à 15h15

Amendements déposés sur le texte n° 584 :

Accéder aux amendements 35 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Lundi 25 novembre 2024 à 16h05 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 11 décembre 2024 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 21 janvier 2025 à 14h15 Compte-rendu

- Amendements Art. 88

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Texte de la commission, n° 713-A0

Amendements déposés sur le texte n° 713 :

Accéder aux amendements 30 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 22 janvier 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Scrutin(s)

Scrutin public n° 589 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole le 22 janvier 2025, T.A. n° 25 ( PDF) , mis(e) en ligne le 22 janvier 2025 à 21h05

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole, n° 261 , déposé(e) le 22 janvier 2025 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques