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Exercice de la démocratie agricole
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 20 novembre 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole, n° 584
, déposé(e) le mardi 19 novembre 2024
- Mise en ligne : mardi 19 novembre 2024 à 17h55
Les cosignataires
M. Alexandre Allegret-Pilot,
M. Anthony Brosse,
Mme Danielle Brulebois,
M. Joël Bruneau,
Mme Françoise Buffet,
Mme Nicole Dubré-Chirat,
M. Philippe Fait,
M. Moerani Frébault,
M. Jean-Michel Jacques,
M. Didier Le Gac,
Mme Constance Le Grip,
Mme Anne Le Hénanff,
Mme Christine Le Nabour,
M. Pascal Lecamp,
M. Paul Molac,
M. Xavier Roseren,
M. Frédéric Valletoux,
M. David Taupiac,
M. Erwan Balanant.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole, n° 584
, déposé(e) le mardi 19 novembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 19 novembre 2024 à 17h55
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Nicole Le Peih , rapporteure.
Nomination : lundi 25 novembre 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice de la démocratie agricole (584), n° 713
- Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 16h00
Dépot : mercredi 11 décembre 2024
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 12 décembre 2024 à 15h06
Dépot : mercredi 11 décembre 2024
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 12 décembre 2024 à 15h15
Amendements déposés sur le texte n° 584
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 12 décembre 2024 à 15h06
Amendements déposés sur le texte n° 713
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 589 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 159
Nombre de suffrages exprimés : 158
Majorité absolue : 80
Pour l'adoption : 134
Contre : 24
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole le 22 janvier 2025, T.A. n° 25
- Mise en ligne : mercredi 22 janvier 2025 à 21h05
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole, n° 261
, déposé(e) le mercredi 22 janvier 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Vincent Louault , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 29 janvier 2025
Texte de la commission
Dépot : mercredi 29 janvier 2025
Commission Mixte Paritaire
17ème législature
Accord
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole, n° 917
, déposé(e) le jeudi 6 février 2025
- Mise en ligne : jeudi 6 février 2025 à 17h45
Les rapporteures
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 6 février 2025
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Dominique Estrosi Sassone et Mme Nicole Le Peih , rapporteurs.
Nomination : lundi 10 février 2025
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mees visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole, n° 921
- Mise en ligne : mercredi 12 février 2025 à 17h50
Dépot : lundi 10 février 2025
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : lundi 10 février 2025
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mardi 11 février 2025 à 17h40
Dépot : lundi 10 février 2025
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : lundi 10 février 2025
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : mardi 11 février 2025 à 17h40
Discussion en séance publique
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole le 12 février 2025, T.A. n° 47
- Mise en ligne : mercredi 12 février 2025 à 16h45
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Lecture au Sénat
Promulgation de la loi
17ème législature
Publiée au Journal Officiel du 16 février 2025 [sur le site Légifrance]