Retourner sur la nouvelle page du dossier
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Exercice de la démocratie agricole

Exercice de la démocratie agricole

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 20 novembre 2024

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole, n° 584 , déposé(e) le mardi 19 novembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mardi 19 novembre 2024 à 17h55

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Nicole Le Peih , rapporteure.

Nomination : lundi 25 novembre 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice de la démocratie agricole (584), n° 713
  • Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 16h00
Dépot : mercredi 11 décembre 2024
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 713-A0
  • Mise en ligne : jeudi 12 décembre 2024 à 15h06
Dépot : mercredi 11 décembre 2024
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 12 décembre 2024 à 15h15
Amendements déposés sur le texte n° 584
Accéder aux amendements 35 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du lundi 25 novembre 2024 à 16h05 VI CR

    - Nomination rapporteur

  • Réunion du mercredi 11 décembre 2024 à 9h35 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 713-A0
  • Mise en ligne : jeudi 12 décembre 2024 à 15h06
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Deuxième séance publique du mardi 21 janvier 2025
    - Discussion de la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole
  • Troisième séance publique du mardi 21 janvier 2025
    - Discussion de la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole
  • Première séance publique du mercredi 22 janvier 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole
  • Deuxième séance publique du mercredi 22 janvier 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole
  • Première séance publique du vendredi 24 janvier 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole
  • Deuxième séance publique du vendredi 24 janvier 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole
  • Troisième séance publique du vendredi 24 janvier 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole

Dépôt