Fin du maintien à vie dans le logement social

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 31 mars 2025

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social, n° 905 ( PDF) , déposé(e) le 4 février 2025 , mis(e) en ligne le 4 février 2025 à 17h22

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social, n° 905 ( PDF) , déposé(e) le 4 février 2025 , mis(e) en ligne le 4 février 2025 à 17h22 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Stéphane Vojetta , rapporteur (Nomination : mardi 11 mars 2025)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1177 ( PDF) , déposé(e) le 26 mars 2025 , mis(e) en ligne le 28 mars 2025 à 15h05

Amendements déposés sur le texte n° 905 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 11 mars 2025 à 16h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur

Mardi 25 mars 2025 à 18h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Lundi 31 mars 2025 à 15h45 Compte-rendu

Lundi 7 avril 2025 à 14h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte