Fin du maintien à vie dans le logement social
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsRetrait
Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 31 mars 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social, n° 905 ( PDF) , déposé(e) le 4 février 2025 , mis(e) en ligne le 4 février 2025 à 17h22
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social, n° 905 ( PDF) , déposé(e) le 4 février 2025 , mis(e) en ligne le 4 février 2025 à 17h22 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Stéphane Vojetta , rapporteur (Nomination : mardi 11 mars 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1177 ( PDF) , déposé(e) le 26 mars 2025 , mis(e) en ligne le 28 mars 2025 à 15h05
Amendements déposés sur le texte n° 905 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 11 mars 2025 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 25 mars 2025 à 18h30 Compte-rendu Vidéo
Lundi 31 mars 2025 à 15h45 Compte-rendu
Lundi 7 avril 2025 à 14h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)