Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 04/02/25 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social, n° 905 , déposé(e) le mardi 4 février 2025 Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 17h22 L'auteur de la proposition M. Guillaume Kasbarian 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social, n° 905 , déposé(e) le mardi 4 février 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 17h22 Le rapporteur M. Stéphane Vojetta Com. Affaires économiques Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Stéphane Vojetta , rapporteur. Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 11 mars 2025 à 16h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) - Nomination d'un rapporteur Réunion du lundi 24 mars 2025 à 16h30 - Examen du texte Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du lundi 31 mars 2025 - Discussion de la proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social Deuxième séance publique du lundi 31 mars 2025 - Suite de la discussion de la proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social Dépôt
