Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers, n° 769 ( PDF) , déposé(e) le 7 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 7 janvier 2025 à 15h17 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Benjamin Lucas-Lundy , rapporteur (Nomination : mercredi 29 janvier 2025)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 931 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2025 , mis(e) en ligne le 14 février 2025 à 21h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 931-A0 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2025 , mis(e) en ligne le 12 février 2025 à 17h05

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2025 , mis(e) en ligne le 12 février 2025 à 17h09

Amendements déposés sur le texte n° 769 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 29 janvier 2025 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 12 février 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 19 février 2025 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte