Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers, n° 769 ( PDF) , déposé(e) le 7 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 7 janvier 2025 à 15h17
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers, n° 769 ( PDF) , déposé(e) le 7 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 7 janvier 2025 à 15h17 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Benjamin Lucas-Lundy , rapporteur (Nomination : mercredi 29 janvier 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 931 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2025 , mis(e) en ligne le 14 février 2025 à 21h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 931-A0 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2025 , mis(e) en ligne le 12 février 2025 à 17h05
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2025 , mis(e) en ligne le 12 février 2025 à 17h09
Amendements déposés sur le texte n° 769 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 29 janvier 2025 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 12 février 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 19 février 2025 à 9h35 Compte-rendu Vidéo