Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 07/01/25 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers, n° 769 , déposé(e) le mardi 7 janvier 2025 Mise en ligne : mardi 7 janvier 2025 à 15h17 L'auteur de la proposition M. Benjamin Lucas-Lundy Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers, n° 769 , déposé(e) le mardi 7 janvier 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 7 janvier 2025 à 15h17 Le rapporteur M. Benjamin Lucas-Lundy Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Benjamin Lucas-Lundy , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (769), n° 931 Mise en ligne : vendredi 14 février 2025 à 21h00 Texte de la commission Texte de la commission, n° 931-A0 Mise en ligne : mercredi 12 février 2025 à 17h05 Texte comparatif PDF Mise en ligne : mercredi 12 février 2025 à 17h09 Amendements déposés sur le texte n° 769 Accéder aux amendements 29 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 29 janvier 2025 à 9h35 VI CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 12 février 2025 à 9h30 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 19 février 2025 à 9h35 VI CR - Examen du texte Dépôt
