Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 5 novembre 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire, n° 532 ( PDF) , déposé(e) le 4 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 4 novembre 2024 à 18h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire, n° 532 ( PDF) , déposé(e) le 4 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 4 novembre 2024 à 18h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Anne-Laure Blin , rapporteure (Nomination : mercredi 6 novembre 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 552 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2024 à 14h25
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 552-A0 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 14 novembre 2024 à 14h55
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 14 novembre 2024 à 14h55
Amendements déposés sur le texte n° 532 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 6 novembre 2024 à 10h40 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 13 novembre 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 20 novembre 2024 à 14h50 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 552-A0Amendements déposés sur le texte n° 552 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 20 novembre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire le 20 novembre 2024, T.A. n° 12 ( PDF) , mis(e) en ligne le 20 novembre 2024 à 19h45
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire, n° 160 , déposé(e) le 21 novembre 2024 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marie-Do Aeschlimann , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 182 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 183Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 14 janvier 2025 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 22 janvier 2025 [sur le site Légifrance]