Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 5 novembre 2024

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire, n° 532 ( PDF) , déposé(e) le 4 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 4 novembre 2024 à 18h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Anne-Laure Blin , rapporteure (Nomination : mercredi 6 novembre 2024)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 552 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2024 à 14h25

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 552-A0 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 14 novembre 2024 à 14h55

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 14 novembre 2024 à 14h55

Amendements déposés sur le texte n° 532 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 6 novembre 2024 à 10h40 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur

Mercredi 13 novembre 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 20 novembre 2024 à 14h50 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 552 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 20 novembre 2024 Compte-rendu Vidéo

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Marie-Do Aeschlimann , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 182 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 183

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 14 janvier 2025 Compte-rendu