Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire, n° 532 , déposé(e) le lundi 4 novembre 2024

Mise en ligne : lundi 4 novembre 2024 à 18h30

L'auteur de la proposition

Mme Anne-Laure Blin

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire, n° 532 , déposé(e) le lundi 4 novembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : lundi 4 novembre 2024 à 18h30

La rapporteure

Mme Anne-Laure Blin

Com. Affaires économiques

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Anne-Laure Blin , rapporteure.

Nomination : mercredi 6 novembre 2024

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532), n° 552

Mise en ligne : lundi 18 novembre 2024 à 14h25

Dépot : mercredi 13 novembre 2024

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 552-A0

Mise en ligne : jeudi 14 novembre 2024 à 14h55

Dépot : mercredi 13 novembre 2024

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : jeudi 14 novembre 2024 à 14h55

Amendements déposés sur le texte n° 532

Accéder aux amendements 22 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 6 novembre 2024 à 10h40 VI CR

- Nomination d'un rapporteur
Réunion du mercredi 13 novembre 2024 à 9h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 à 14h50 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 552-A0

Mise en ligne : jeudi 14 novembre 2024 à 14h55

Amendements déposés sur le texte n° 552

Accéder aux amendements 29 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 20 novembre 2024 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 455 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 86

Nombre de suffrages exprimés : 75

Majorité absolue : 38

Pour l'adoption : 75

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire le 20 novembre 2024, T.A. n° 12

Mise en ligne : mercredi 20 novembre 2024 à 19h45
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire, n° 160 , déposé(e) le jeudi 21 novembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

La rapporteure

Mme Marie-Do Aeschlimann

Com. Affaires sociales

Rapporteure

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Marie-Do Aeschlimann , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n°160), n° 182

Document non encore publié

Dépot : mercredi 4 décembre 2024

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n°160), n° 183

Dépot : mercredi 4 décembre 2024

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire le 14 janvier 2025, T.A. n° 0034

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 532

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 552

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 455 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté