Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

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Proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, n° 608 ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2024 à 15h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Mathilde Hignet , rapporteure (Nomination : mercredi 27 novembre 2024)

Avis de la commission :

Rapport, n° 695 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 10 décembre 2024 à 10h08

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 695-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2024 à 10h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 27 novembre 2024 à 15h05 Compte-rendu Vidéo

- Nomination de rapporteur

Mardi 3 décembre 2024 à 16h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Manon Meunier , rapporteure (Nomination : mercredi 29 janvier 2025)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 695 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 29 janvier 2025 Compte-rendu Vidéo

Séance publique du jeudi 30 janvier 2025 Compte-rendu Vidéo