Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, n° 608 ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2024 à 15h35
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, n° 608 ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2024 à 15h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Mathilde Hignet , rapporteure (Nomination : mercredi 27 novembre 2024)
Avis de la commission :
Rapport, n° 695 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 10 décembre 2024 à 10h08
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 695-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2024 à 10h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 27 novembre 2024 à 15h05 Compte-rendu Vidéo
Mardi 3 décembre 2024 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Manon Meunier , rapporteure (Nomination : mercredi 29 janvier 2025)
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 695 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 29 janvier 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Séance publique du jeudi 30 janvier 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Résolution invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur le 30 janvier 2025, T.A. n° 40 ( PDF) , mis(e) en ligne le 30 janvier 2025 à 15h45
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)