Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 20/11/24 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, n° 608 , déposé(e) le mercredi 20 novembre 2024 Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2024 à 15h35 L'auteur de la proposition M. Arnaud Le Gall Tous les cosignataires Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, n° 608 , déposé(e) le mercredi 20 novembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2024 à 15h35 Les rapporteures Mme Mathilde Hignet Com. Affaires européennes Rapporteure Mme Manon Meunier Com. Affaires étrangères Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Affaires européennes AU PRÉALABLE Affaires étrangères FOND Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Mathilde Hignet , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (n°608), n° 695 Mise en ligne : mardi 10 décembre 2024 à 10h08 Texte de la commission Texte de la commission, n° 695-A0 Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2024 à 10h30 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 27 novembre 2024 à 15h05 VI CR - Nomination de rapporteur Réunion du mardi 3 décembre 2024 à 16h30 VI CR - Examen du texte Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Manon Meunier , rapporteure. Discussion en séance publique Amendements déposés sur le texte n° 695 Accéder aux amendements 14 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du mercredi 29 janvier 2025 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Séance publique du jeudi 30 janvier 2025 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Résolution invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur le 30 janvier 2025, T.A. n° 40 Mise en ligne : jeudi 30 janvier 2025 à 15h45 Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF Dépôt
