Supprimer le vote par assis et levé
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé, n° 925 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2025 , mis(e) en ligne le 11 février 2025 à 12h19
Les auteurs de la proposition
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé, n° 925 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2025 , mis(e) en ligne le 11 février 2025 à 12h19 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Sébastien Peytavie , rapporteur (Nomination : mercredi 19 février 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1016 ( PDF) , déposé(e) le 3 mars 2025 , mis(e) en ligne le 10 mars 2025 à 12h42
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1016-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 mars 2025 , mis(e) en ligne le 4 mars 2025 à 8h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 19 février 2025 à 8h30 Compte-rendu Vidéo
Lundi 3 mars 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1016-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 12 mars 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé le 12 mars 2025, T.A. n° 69 , document non encore publié
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 13 mars 2025 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution