Supprimer le vote par assis et levé

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

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Les auteurs de la proposition

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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé, n° 925 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2025 , mis(e) en ligne le 11 février 2025 à 12h19 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Sébastien Peytavie , rapporteur (Nomination : mercredi 19 février 2025)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1016 ( PDF) , déposé(e) le 3 mars 2025 , mis(e) en ligne le 10 mars 2025 à 12h42

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1016-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 mars 2025 , mis(e) en ligne le 4 mars 2025 à 8h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 19 février 2025 à 8h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur PPR 925

Lundi 3 mars 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 12 mars 2025 Compte-rendu Vidéo

logo Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 13 mars 2025 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution