Suspension temporaire du Pacte vert européen

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution relative à la suspension temporaire du Pacte vert européen, n° 975 ( PDF) , déposé(e) le 17 février 2025 , mis(e) en ligne le 18 février 2025 à 9h48

L'auteur de la proposition

M. Guillaume Bigot

Les co-signataires

M. Philippe Ballard, Mme Manon Bouquin, M. Nicolas Dragon, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Yaël Ménaché, M. Alexandre Sabatou.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution relative à la suspension temporaire du Pacte vert européen, n° 975 ( PDF) , déposé(e) le 17 février 2025 , mis(e) en ligne le 18 février 2025 à 9h48 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Guillaume Bigot , rapporteur (Nomination : mercredi 5 mars 2025)

Rapport, n° 1431 , déposé(e) le 14 mai 2025 , document non encore publié

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 5 mars 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- nomination de rapporteur

Mercredi 14 mai 2025 à 15h05 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen du texte

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

(Page de la commission)