Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 17/02/25 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution relative à la suspension temporaire du Pacte vert européen, n° 975 , déposé(e) le lundi 17 février 2025 Mise en ligne : mardi 18 février 2025 à 9h48 L'auteur de la proposition M. Guillaume Bigot Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Philippe Ballard, Mme Manon Bouquin, M. Nicolas Dragon, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Yaël Ménaché, M. Alexandre Sabatou. Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution relative à la suspension temporaire du Pacte vert européen, n° 975 , déposé(e) le lundi 17 février 2025 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : mardi 18 février 2025 à 9h48 Le rapporteur M. Guillaume Bigot Com. Affaires européennes Rapporteur Examen en commission Examen en commission Affaires européennes AU PRÉALABLE Développement durable FOND Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Guillaume Bigot , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Guillaume Bigot et plusieurs de ses collègues relative à la suspension temporaire du Pacte vert européen (n°975), n° 1431 : Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 5 mars 2025 à 15h00 VI CR - nomination de rapporteur Réunion du mercredi 14 mai 2025 à 15h05 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) - Examen du texte Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission Dépôt
