Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques, n° 860 , déposé(e) le mardi 28 janvier 2025

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : jeudi 30 janvier 2025 à 10h53

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Bolo , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 5 février 2025 à 16h00 VI CR

    - Nomination de rapporteur
  • Réunion du mercredi 19 février 2025 à 15h00 VI CR

    - Examen du texte
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Bolo , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 19 février 2025 à 9h35 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 5 mars 2025 à 9h20 VI CR

    - Examen d'un texte