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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques, n° 860
, déposé(e) le mardi 28 janvier 2025
- Mise en ligne : jeudi 30 janvier 2025 à 10h53
Les cosignataires
Mme Delphine Lingemann,
Mme Sophie Mette,
Mme Sandrine Le Feur,
M. Hubert Ott,
Mme Josy Poueyto,
M. Olivier Falorni,
M. Denis Fégné,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Cyrille Isaac-Sibille,
M. Pierre Henriet,
Mme Louise Morel,
M. Jimmy Pahun,
Mme Constance de Pélichy,
M. Richard Ramos,
Mme Mereana Reid Arbelot,
Mme Anne-Cécile Violland,
M. Joël Bruneau,
M. Jean-Luc Fugit,
M. Éric Martineau,
M. Xavier Roseren,
M. Emmanuel Maurel,
Mme Mélanie Thomin,
M. Stéphane Vojetta,
Mme Géraldine Bannier,
Mme Béatrice Bellamy,
Mme Colette Capdevielle,
Mme Geneviève Darrieussecq,
M. Stéphane Delautrette,
M. Charles Fournier,
M. Philippe Latombe,
M. Pascal Lecamp,
M. Gérard Leseul,
M. Freddy Sertin,
Mme Dominique Voynet,
M. Hervé Berville,
Mme Anne Bergantz,
M. Peio Dufau,
Mme Olga Givernet,
Mme Sandrine Josso,
M. Vincent Descoeur,
M. Jean-Yves Bony,
M. François-Xavier Ceccoli.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques, n° 860
, déposé(e) le mardi 28 janvier 2025
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 30 janvier 2025 à 10h53
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Philippe Bolo , rapporteur.
Nomination : mercredi 5 février 2025
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques (n°860), n° 1002
- Mise en ligne : jeudi 6 mars 2025 à 18h10
Dépot : mercredi 19 février 2025
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 20 février 2025 à 11h12
Dépot : mercredi 19 février 2025
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Philippe Bolo , rapporteur.
Nomination : mercredi 19 février 2025
Rapport de la commission
Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques . (n°1002), n° 1024
- Mise en ligne : vendredi 7 mars 2025 à 17h50
Dépot : mercredi 5 mars 2025
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 5 mars 2025 à 15h00
Dépot : mercredi 5 mars 2025
Texte adopté
Texte adopté
Résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 21 mars 2025, T.A. n° 79
- Mise en ligne : vendredi 21 mars 2025 à 14h05