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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques, n° 860 , déposé(e) le mardi 28 janvier 2025

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : jeudi 30 janvier 2025 à 10h53

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Bolo , rapporteur.

Nomination : mercredi 5 février 2025
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques (n°860), n° 1002
  • Mise en ligne : jeudi 6 mars 2025 à 18h10
Dépot : mercredi 19 février 2025
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 1002-A0
  • Mise en ligne : jeudi 20 février 2025 à 11h12
Dépot : mercredi 19 février 2025
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 5 février 2025 à 16h00 VI CR

    - Nomination de rapporteur

  • Réunion du mercredi 19 février 2025 à 15h00 VI CR

    - Examen du texte
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Bolo , rapporteur.

Nomination : mercredi 19 février 2025
Rapport de la commission
Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques . (n°1002), n° 1024
  • Mise en ligne : vendredi 7 mars 2025 à 17h50
Dépot : mercredi 5 mars 2025
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 1024-A0
  • Mise en ligne : mercredi 5 mars 2025 à 15h00
Dépot : mercredi 5 mars 2025
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 19 février 2025 à 9h35 VI CR

    - Nomination rapporteur

  • Réunion du mercredi 5 mars 2025 à 9h20 VI CR

    - Examen d'un texte

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