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Rapport sur la proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (1233), n° 2355

-- Examen de la proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux (n° 2223) (Mme Josiane Corneloup, rapporteure)
– Examen de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (n° 2112).

-- Examen de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2026 (n° 2217) (Mme Sylvie Bonnet, rapporteure)
– Examen de la proposition de loi visant à interdire le maintien dans l'hébergement d'urgence aux immigrés illégaux (n° 2229).

Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
- facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (n° 2112) ;
- visant à interdire le maintien dans l'hébergement d'urgence aux immigrés illégaux (n° 2229);
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n° 1673) (M. Thibault Bazin, rapporteur).

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (2112), n° 2347

Rapport sur la proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux (2223), n° 2346

Rapport sur la proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux (2229), n° 2340

Rapport sur la proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet et plusieurs de ses collègues portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 (2217 rectifié), n° 2337

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n°1673), n° 2335

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