Dossiers législatifs en cours

• Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 2 décembre 2025 (Proposition de loi n°2185)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 2 décembre 2025 (Proposition de loi n°2186)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 1er décembre 2025 (Proposition de résolution n°2154)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 novembre 2025 (Proposition de loi n°2094)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyane

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 novembre 2025 (Proposition de loi n°2095)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladie et lutter contre les arrêts maladie abusifs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 novembre 2025 (Proposition de loi n°2100)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Pour une génération sans tabac

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 novembre 2025 (Proposition de loi n°2101)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 novembre 2025 (Proposition de loi n°2112)

  En cours : deuxième lecture, Discussion en séance publique

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• Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 novembre 2025 (Proposition de loi n°125)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 6 novembre 2025 (Proposition de résolution n°2067)

  En cours : Lecture unique, Dépôt de rapport

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• L’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 31 octobre 2025 (Proposition de résolution n°2055)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 octobre 2025 (Proposition de loi n°2015)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Pérenniser le dispositif des haltes soins addictions

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 octobre 2025 (Proposition de loi n°2017)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instaurer une sécurité sociale funéraire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 octobre 2025 (Proposition de loi n°2018)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 octobre 2025 (Proposition de loi n°2021)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 octobre 2025 (Proposition de loi n°2023)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 octobre 2025 (Proposition de loi n°2027)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 octobre 2025 (Proposition de loi n°2033)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Développer le sport-santé et l’activité physique adaptée en France

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 octobre 2025 (Proposition de loi n°2034)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 octobre 2025 (Proposition de loi n°2036)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 22 octobre 2025 (Proposition de résolution n°1992)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Projet de loi de financement de la sécurité sociale

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 14 octobre 2025 (Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1907)

  Loi promulguée

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• Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 14 octobre 2025 (Proposition de loi n°1908)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 14 octobre 2025 (Proposition de loi n°1909)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique

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• Pour diagnostiquer et soigner plus tôt et plus vite les troubles psychiatriques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 14 octobre 2025 (Proposition de loi n°1918)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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